Protection des données et autres mentions légales

Traitement de données personnelles

Les engagements ci-après délivrent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre site internet et lors de leur utilisation. Ils vous expliquent nos pratiques en matière de protection de vos données. Pour rappel, une donnée personnelle permet une identification individuelle (nom, coordonnées, autres données). L'utilisation de notre site internet implique l'acceptation de nos pratiques concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles.

Nos formulaires ou services en ligne minimisent la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Ils indiquent l'objectif du recueil de ces données, qui y a accès, et comment vous pouvez exercer vos droits à leur sujet.

Au sujet de vos données personnelles, vous pouvez contacter ACCES : contact@acces68.fr, 9 rue des Chaudronniers 68100 Mulhouse, 03 89 33 38 00. En contactant ACCES, responsable du traitement (contact@acces68.fr), vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit de limitation du traitement de vos données et du droit de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par l'association ACCES, vous pouvez contacter contact@acces68.fr ou le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@acces68.fr.

Le cas échéant, pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (www.cnil.fr).

Conception et réalisation

L'agence web ADIPSO SARL spécialisée dans le conseil et la création de sites internet au capital de 15000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue de la division Leclerc (67000) Strasbourg, Tél : 03.88.67.14.64. courriel : info@adipso.com est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro TI 479 507 816.

Hébergement du site : www.acces68.fr

OVH France

Identification

Adresse : 9 rue des Chaudronniers 68100 Mulhouse
Courriel : contact@acces68.fr
Numéro de téléphone : 03 89 33 38 00

Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction est Jean-Marc Bellefleur

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.

Décharge

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Conditions de services

Ce site est optimisé pour les navigateurs les plus récents et respectant au mieux les standards du Web.